Informations
Documents
- Règlement général des jeux
- Données personnelles (RGPD)
- Mes données : copie, suppression, retrait de l'accord
- Mentions légales
- Conditions d'utilisation
- Cookies
Mentions légales
Éditeur du site
Association Pôle Activité de L'Arbresle (P2A), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
N° RNA : W692011203
Siège : ZAC des Martinets, Super U, 69210 L'Arbresle
Contact : contact@martinetsp2a.fr
Directeur de la publication
Romain Cottavoz
Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com
Adresse du site
https://martinetsp2a.fr
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et la mise en page du site appartiennent à l'association ou à leurs auteurs. Les logos, marques et visuels des commerçants restent la propriété de leurs titulaires et sont publiés avec leur accord. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Plan de la zone
Fond de plan réalisé à partir du cadastre (DGFiP, données Etalab, Licence Ouverte 2.0). Les emplacements et volumes des bâtiments sont indicatifs.
Conditions générales d'utilisation du site
Le site https://martinetsp2a.fr est édité par Association Pôle Activité de L'Arbresle (P2A) pour présenter les commerçants de la ZAC des Martinets, leurs offres et les animations organisées par l'association (tombolas, jeux, événements).
L'accès au site est libre et gratuit. Participer à un jeu suppose d'accepter son règlement. L'espace commerçant est réservé aux commerçants adhérents et aux personnes qu'ils désignent ; chaque titulaire d'un accès est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions faites avec son compte.
Les offres publiées par les commerçants relèvent de leur seule responsabilité : prix, disponibilité, durée et conditions sont ceux indiqués par chaque magasin. L'association veille à la mise à jour du site mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption.
Il est interdit d'utiliser le site de manière frauduleuse : participations multiples sous des identités différentes, saisie de coordonnées d'un tiers sans son accord, tentative d'accès non autorisé, falsification ou duplication d'un bon d'achat. L'association peut annuler toute participation ou tout bon concerné.
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@martinetsp2a.fr.
Règlement général des jeux et tombolas
Ce règlement général s'applique à toutes les tombolas et jeux organisés par Association Pôle Activité de L'Arbresle (P2A) sur ce site et dans les magasins participants. Chaque jeu dispose en plus d'un règlement particulier (dates, lots, nombre de gagnants, modalités du tirage), consultable ci-dessous et dans les magasins. En cas de contradiction, le règlement particulier prévaut.
1. Organisateur — Association Pôle Activité de L'Arbresle (P2A), ZAC des Martinets, Super U, 69210 L'Arbresle.
2. Participation — Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure. Les mineurs participent sous la responsabilité de leur représentant légal. La participation se fait soit en ligne (formulaire du site, lien ou QR code d'un magasin), soit avec un bon papier déposé dans un magasin participant. Une seule participation par personne et par jeu est prise en compte : les doublons (même e-mail, même téléphone ou même nom et ville) sont écartés au tirage.
3. Gratuité — Sauf mention contraire dans le règlement particulier, la participation est gratuite et sans obligation d'achat.
4. Tirage au sort — Les gagnants sont désignés par tirage au sort à la fin du jeu : tirage numérique aléatoire parmi les participations en ligne et tirage manuel parmi les bons papier, réalisés en même temps, en évitant qu'une même personne gagne deux fois. Les lots sont répartis entre les deux tirages en proportion du nombre de participations. Le déroulé du tirage est enregistré.
5. Lots — Les lots sont offerts par les commerçants participants. Ils ne peuvent être ni échangés ni convertis en argent, sauf décision du commerçant offrant. Les gagnants sont prévenus par le magasin offrant le lot, par e-mail ou téléphone, et retirent leur lot dans ce magasin. Un lot non retiré dans le délai indiqué par le règlement particulier reste acquis à l'organisateur.
6. Bons d'achat — Un bon d'achat gagné comporte un QR code unique et une date limite. Il est utilisable une seule fois, soit chez tous les commerçants participants qui l'acceptent, soit dans le magasin indiqué sur le bon. Il n'est ni remboursable, ni échangeable contre de l'argent, et aucune monnaie n'est rendue sauf geste du commerçant. Un bon perdu, expiré ou déjà utilisé ne peut pas être remplacé.
7. Données personnelles — Les coordonnées servent à l'organisation du jeu et à la remise des lots. Elles sont supprimées à la demande du participant ou au plus tard 24 mois après la participation. L'utilisation de l'e-mail et du téléphone pour des invitations aux animations de l'association et de ses commerçants membres n'a lieu qu'avec l'accord exprès du participant (case facultative), qu'il peut retirer à tout moment (voir la rubrique Données personnelles).
8. Responsabilité — L'organisateur peut écourter, prolonger ou annuler un jeu en cas de force majeure ou de fraude. Il ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau ou d'une saisie erronée par le participant.
9. Acceptation — Participer implique l'acceptation du présent règlement et du règlement particulier du jeu. Ils sont consultables gratuitement sur le site et sur demande auprès de l'organisateur.
Données personnelles (RGPD)
Nous respectons vos informations personnelles. Cette rubrique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement — Association Pôle Activité de L'Arbresle (P2A), ZAC des Martinets, Super U, 69210 L'Arbresle. Contact : contact@martinetsp2a.fr.
2. Données collectées — Participants aux jeux : nom, prénom, téléphone, e-mail, ville, magasin par lequel la participation est arrivée, date, et le cas échéant le scan du bon papier tiré au sort ; votre choix concernant les invitations et sa date. Gagnants de bons d'achat : nom et e-mail du bénéficiaire, magasin et date d'utilisation. Commerçants : nom, e-mail professionnel et mot de passe (enregistré chiffré). Nous ne demandons que les informations nécessaires.
3. Utilisation pour le jeu — Vos données servent à organiser le tirage au sort, à écarter les doublons, à prévenir les gagnants et à leur remettre les lots, et à gérer les bons d'achat. Base légale : l'exécution du règlement du jeu que vous acceptez en participant.
4. Invitations (facultatif) — Uniquement si vous cochez la case prévue (sur le formulaire en ligne ou sur le bon papier), Association Pôle Activité de L'Arbresle (P2A) peut utiliser votre e-mail et votre téléphone pour vous inviter à ses animations et à celles de ses commerçants membres : offres, événements, prochains jeux. Base légale : votre consentement, enregistré avec sa date. Refuser ne change rien à votre participation au jeu. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans justification : par le lien présent dans chaque message, sur la page « Mes données » du site (https://martinetsp2a.fr/mes-donnees) ou en écrivant à contact@martinetsp2a.fr. Le retrait est pris en compte immédiatement après confirmation.
5. Destinataires — Les membres habilités du bureau de l'association ; le commerçant qui offre un lot, pour ses seuls gagnants ; pour les invitations, les commerçants membres uniquement si vous avez donné votre accord. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à d'autres entreprises. Hébergement : OVHcloud, société française. Le serveur est situé au Royaume-Uni (datacenter OVHcloud d'Erith), pays reconnu par la Commission européenne comme assurant une protection adéquate des données (décision d'adéquation renouvelée en décembre 2025, valable jusqu'en 2031).
6. Durée de conservation et purge — Vos données sont supprimées : soit dès votre demande, soit automatiquement au plus tard 24 mois après votre participation (une purge automatique est faite chaque jour). L'accord pour les invitations prend fin en même temps, ou plus tôt si vous le retirez. Seules restent, sans nom ni coordonnées, les informations comptables des bons d'achat utilisés (montant, magasin, date).
7. Vos droits — Vous pouvez à tout moment accéder à vos données et en recevoir une copie, les faire corriger, les faire supprimer, vous opposer à leur utilisation ou en limiter l'usage, et retirer votre accord pour les invitations. Le plus simple : la page « Mes données » (https://martinetsp2a.fr/mes-donnees). Avec un e-mail, un lien de confirmation vous est envoyé pour que personne d'autre ne puisse agir à votre place ; avec un téléphone, l'association traite la demande. Réponse dans un délai d'un mois maximum. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité — Accès réservés et protégés par mot de passe, connexion chiffrée (HTTPS), sauvegardes quotidiennes. En cas de violation de données présentant un risque, l'association prévient la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.
Dernière mise à jour du site : 21/11/2026.